POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact accessible sur notre site web www.regata.fr, et lorsque vous concluez un contrat avec nous, nous, REGATA, collectons et traitons des données personnelles vous concernant.

Nous vous expliquons, dans cette politique de confidentialité, quelles données personnelles nous collectons, pour quelles raisons et ce que nous en faisons. Nous vous expliquons aussi quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment vous pouvez les exercer.

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est notre société (ci-après « nous ») : SAS REGATA, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 890 492 861, ayant son siège social 11, rue Joseph Caille, 44000 Nantes.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

• Utilisateur du formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous recueillons les données personnelles relatives à votre identification (nom et prénom), vos coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone) ainsi que votre situation (visiteur intéressé par Regata, client ou autre) et le contenu de votre demande.

Les données dont nous avons impérativement besoin pour traiter votre demande sont identifiées par un astérisque sur le formulaire de contact. En l’absence d’une information obligatoire, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.

• Client

Lors de la conclusion et de l’exécution du contrat conclu avec vous, nous collectons les données personnelles suivantes, sauf si elles ne s’appliquent pas à votre cas :

1. Données d’identification : nom, prénom, genre
2. Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
3. Données professionnelles : profession, entreprise (entreprise individuelle ou société), n° SIREN, n° RSAC, date de création de l’entreprise, RIB, site web, adresse du profil Linkedin, appartenance à un réseau professionnel, statut dans l’entreprise
4. Données relatives à la fiche Google et son activité
5. Données relatives à l’exécution de notre contrat

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles (finalités des traitements) ?

• Utilisateur du formulaire de contact

Nous recueillons vos données personnelles afin de répondre à la demande que vous faites via notre formulaire de contact.

• Client

Nous collectons vos données personnelles pour les besoins de la conclusion et de l’exécution du contrat conclu avec vous ou la société que vous représentez, notamment pour la fourniture de nos services, la communication ave vous au titre du contrat, la facturation, éventuellement le recouvrement ou le contentieux en cas de difficultés, et plus généralement pour les besoins de la relation contractuelle avec vous ou la société que vous représentez et d’envoi d’informations sur nos services.

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos données personnelles (bases légales des traitements) ?

• Utilisateur du formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, le traitement de vos données personnelles est basé sur le fait qu’il est nécessaire à l’exécution de la mesure précontractuelle que vous nous demandez si vous êtes un entrepreneur (personne physique) ou sur notre intérêt légitime et l’intérêt légitime de votre entreprise à ce que nous répondions à sa demande si celle-ci est une personne morale que vous représentez.

• Client

Lorsque vous êtes client, le traitement de vos données personnelles est basé sur le fait qu’il est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous si vous êtes un entrepreneur (personne physique) ou sur notre intérêt légitime à assurer la bonne exécution du contrat conclu avec votre entreprise si celle-ci est une personne morale que vous représentez. Le traitement de vos données personnelles à des fins de prospection est basé sur notre intérêt légitime à promouvoir nos services.

A qui sont destinées vos données personnelles ?

En interne, les destinataires de vos données personnelles sont nos mandataires sociaux et nos salariés du service commercial et du service technique.

En externe, lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, vos données personnelles sont communiquées techniquement au fournisseur de notre logiciel de gestion de la relation prospect, la société Pipedrive Inc, société étatsunienne, dont les serveurs sont situés sur le territoire de l’Union européenne.

Lorsque vous êtes client, vos données personnelles sont aussi communiquées techniquement au fournisseur de notre logiciel de gestion de la relation client, la société Sellsy, société française dont les serveurs sont situés sur le territoire de l’Union européenne.

Certaines de vos données personnelles peuvent être communiquées ponctuellement de façon limitée au strict nécessaire à des huissiers et des avocats en cas de litige ou à une autorité administrative ou judiciaire en vertu d’une décision d’une telle autorité.

Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

La société Pipedrive Inc. est susceptible de transférer vos données personnelles sur ses serveurs aux États-Unis de son propre chef.

La société Pipedrive Inc. est adhérente du Data Privacy Framework qui est considéré comme conférant un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles que nous collectons sont conservées pour les durées indiquées ci-dessous :

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable en France à la protection des données personnelles, à savoir la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par les lois postérieures (loi informatique et libertés) et le Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous pouvez :

• demander la communication et, le cas échéant, la rectification, ou l’effacement de vos données personnelles ;
• demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci est basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement ou est effectué à des fins de prospection ;
• retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci est basé sur votre consentement ;
• demander à obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré et courant aux fins de transmission à un autre responsable, lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• nous faire part de vos directives particulières sur le sort de vos données personnelles en cas de décès ; à défaut, vos héritiers pourront faire valoir les droits qu’ils tiennent de la législation applicable.

Vous pouvez exercer l’un ou l’autre des droits ci-dessus en nous adressant un message à l’adresse bonjour@regata.fr et en justifiant de votre identité.

Nous serons en droit de vous facturer les frais liés à la réalisation d’une extraction ou d’une copie de vos données personnelles au-delà de la première extraction ou copie ou à l’exercice de vos droits en cas de demande injustifiée ou excessive.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente en cas de litige concernant les traitements ci-dessus de vos données personnelles.